Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommée CGV, s’appliquent à régir les relations entre le Village d+ et l’acheteur dans le cadre de la vente d’un stage de Basket.
Article 2 - Description du domaine de travail
Le domaine de prestations du Village d+ s’étend sur :
- les entraînements techniques individuels et collectifs ;
- la restauration, la surveillance, les soins médicaux des stagiaires ;
- l’encadrement des stagiaires sur les activités extérieures ;
- l’encadrement des stagiaires sur les activités sur site.
Article 3 - Modalités de début de contrat
L’exécution du contrat est assujettie à la fourniture, obligatoire, des pièces suivantes :
- la fiche d’inscription ;
- la fiche sanitaire ;
- photocopie de l’attestation d’affiliation à l’assurance maladie ;
- attestation de responsabilité civile ;
- le règlement.
Les pièces devront être fournies soit par mail à l'adresse suivante : inscriptions@basketball-camps.com soit par voie postale.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs pratiqués par le Village d+ sont les suivants:
Stage 1 semaine : 590€ (Acompte 190€)
- Remise fidélité : 30€, Options : assurance 25€, transport 120€
Stage 2 semaines : 120€ (Acompte 340€)
- Remise fidélité : 55€, Options : assurance 50€, transport 120€
Option Anglais 100€ , Elite 100€.
Offre famille : Flocage personnalisé offert.
+ Frais de service inscription en ligne.
Acompte à la réservation, Solde avant le 1er juin 2024.
Article 5 - Modalités de paiement du contrat
Village d+ accepte les modes de paiement suivants:
Espèces - CB - Chèques ANCV
Virement : RIB FR76 1810 6008 1096 7437 6638 209 BIC AGRIFRPP881
Article 6 - Objet de rupture ou résiliation du contrat
Le manquement aux présentes CGV par le client ou le stagiaire, sans accord préalable et signé, sont un objet de rupture de contrat. Une demande de résiliation de contrat doit faire l’objet d’un courrier mail ou message signé, mentionnant les motifs valables de fin anticipée du contrat :
- Raison médicale (joindre certificat)
Article 7 - Modalités médicales
L’état de santé du stagiaire ne doit présenter aucune contre-indication à la pratique de l’activité envisagée. Un certificat médical ou la licence en cours est obligatoire pour la participation au camp. Le client autorise le directeur du Village d+ à prendre toutes les décisions médicales urgentes concernant la santé du stagiaire. Le directeur préviendra les parents du stagiaire de son état de santé.
Article 8 - Frais annexes
Les frais annexes constitués par les prestations décrites ci-après feront l’objet d’une facturation séparée (sans émission de devis préalable) :
- Frais médicaux: ces frais seront dus à Village d+ lors de la clôture du camp. Après paiement de ces frais, le dossier médical et la (les) feuille(s) de soin(s) seront restitués aux familles.
Article 9 - Droit d’image
Village d+ se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de son séjour pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, catalogue, page Facebook...), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. Cela, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.
Article 10 - Règlement intérieur
- Recommandations au participant
Le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de Village d+ et de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.). Par ailleurs le participant doit veiller à n’emmener avec lui aucun objet de valeur, superficiel à l’activité. Village d+ ne pourrait être tenu pour responsable de toute perte, dégradation ou vol des objets personnels du participant.
- Discipline
Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, d’alcool, de tabac, le vol sous toutes ses formes, l’utilisation de tout véhicule à moteur en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto-stop, sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, Village d+ se réserve le droit d’en informer ses parents et d’interrompre son séjour.
- Décharge de responsabilité
Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents.
Article 11 - Annulation de séjour
11.1 - Du fait du client sans motifs valables pour toute annulation plus de 60 jours avant le début du séjour : il n’est conservé que les frais d’annulation 40€. Annulation entre 60 jours et 30 jours avant le début du séjour : le premier acompte est conservé. Annulation entre 44 jours et 15 jours avant le début du séjour : 70% du montant du séjour est conservé. Annulation entre 60 jours et 15 jours avant le début du séjour : le premier acompte est conservé. Annulation 15 jours avant le début du séjour : la totalité du prixdu séjour reste due.
- aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour
11.2 - Du fait du Village d+ :
En cas d’événement rendant le séjour du client impossible, le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions
d’annulation. Les sommes versées au titre des séjours seront remboursées intégralement. Le village d+ se réserve le droit d’annuler un séjour individuel à thème et/ou sportif, si le nombre minimum de participants indiqué dans ses brochures n’est pas atteint au plus tard 30 jours avant son début. Une autre proposition sera alors faite au client. Si cette dernière n’était pas acceptée, toute somme versée par le client lui serait remboursée.
Le Village d+ vous propose de prendre une assurance annulation et rapatriement qui couvre notamment l’annulation suite au cas contact ou cas positif Covid.
Article 12 - Responsabilités
En cas d’accidents et d’incidents entraînant un préjudice corporel, matériel ou moral ou en cas de difficultés locales nous conduisant, dans l’intérêt des participants, à modifier l’exécution des programmes, le Village d+ ne pourrait être tenue pour responsable des cas de force majeure, des cas fortuits, du fait de l’acheteur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. Néanmoins, dans ces dernières hypothèses, le Village d+ s’efforcera de rechercher et de proposer les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
Article 13 - Vols et dégradations
Le Village d+ ne saurait être tenue responsable des vols de bijoux ou valeurs (espèces, chèques, cartes de crédits, …).
Article 14 - Litige compétences des tribunaux
Nos conventions et contrats sont soumis aux droits français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable.
En cas de litige persistant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties soumettront exclusivement leur différend au tribunal de commerce de Chambéry, même en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.